C-26, r. 11 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 11

Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a et f).

SECTION I ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2011-01-28, a. 1.

2. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-01-28, a. 2.

3. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 20 membres.

Décision 2011-01-28, a. 3.

SECTION II SIÈGE DE L’ORDRE

4. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2011-01-28, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 95-02-09).

Décision 2011-01-28, a. 5.

6. (Omis).

Décision 2011-01-28, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision 2011-01-28, 2011 G.O. 2, 768